CheckersLiquidations

EMMANUELLE

Fermée
Siren493 167 316SARL25400 ARBOUANSRadiée le 26 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

EMMANUELLE est une SARL immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 167 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Courcelles, 25400 Arbouans. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par EMMANUELLE DURAND en qualité de gérant. La radiation de EMMANUELLE date du 26 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EMMANUELLE

Dénomination
EMMANUELLE
SIREN
493 167 316
SIRET (siège)
493 167 316 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51493167316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 167 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 décembre 2006
Date de radiation
26 juillet 2018
Siège social
1 RUE DE COURCELLES, 25400, ARBOUANS
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUELLE

ED

EMMANUELLE DURAND

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

ED

EMMANUELLE DURAND

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

EB

Emmanuelle né DURAND BASILICO

Gérant(e) · de février 2010 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMMANUELLE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeFermé

    493 167 316 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5610A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    493 167 316 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4729Z

  • 90000 BELFORTFermé

    493 167 316 00030 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    493 167 316 00048 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4729Z

Documents juridiques de EMMANUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Basilico romano pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BASILICO Emmanuelle pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUELLE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BASILICO Emmanuelle pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Basilico romano pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2010-01-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de EMMANUELLE est 493 167 316. Le SIRET de son siège social est 493 167 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493167316.

Qui dirige EMMANUELLE ?

EMMANUELLE est dirigée par EMMANUELLE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMMANUELLE ?

Le siège social de EMMANUELLE est situé 1 rue de Courcelles, 25400 Arbouans.

EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Non, EMMANUELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2018.

EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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