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EMRC BERNARD

Active
Siren492 027 511SCI01250 TOSSIATCréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EMRC BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 027 511. Son siège social est situé 928 Che des Teppes, 01250 Tossiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMRC BERNARD

Dénomination
EMRC BERNARD
SIREN
492 027 511
SIRET (siège)
492 027 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80492027511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 027 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
928 CHE DES TEPPES, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMRC BERNARD

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTICIPATION A TOUTES SOCIETES CIVILS IMMOBILIERES, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE.

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Finances de EMRC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMRC BERNARD

EB

ERIC BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

MV

MARTINE VAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de EMRC BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    492 027 511 00012 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMRC BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMRC BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMRC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMRC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMRC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMRC BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMRC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMRC BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur EMRC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de EMRC BERNARD ?

Le numéro SIREN de EMRC BERNARD est 492 027 511. Le SIRET de son siège social est 492 027 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492027511.

Qui dirige EMRC BERNARD ?

EMRC BERNARD est dirigée par ERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMRC BERNARD ?

Le siège social de EMRC BERNARD est situé 928 Che des Teppes, 01250 Tossiat.

EMRC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EMRC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMRC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMRC BERNARD.

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