EN MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EN MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 513 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de EN MODE
INSEE- Dénomination
- EN MODE
- SIREN
- 440 513 604
- SIRET (siège)
- 440 513 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440513604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 513 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 23 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EN MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EN MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
440 513 604 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 182E
Documents juridiques de EN MODE
INPIComptes annuels de EN MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EN MODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN MODE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02977
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02955
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/14081
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021730
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024004475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00186
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04195
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 15/03389
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-15.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-19.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/06482
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/03401
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/05441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EN MODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur EN MODE
Quel est le numéro SIREN de EN MODE ?
Le numéro SIREN de EN MODE est 440 513 604. Le SIRET de son siège social est 440 513 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440513604.
Où se situe le siège social de EN MODE ?
Le siège social de EN MODE est situé 23 rue Sedaine, 75011 Paris 11.
EN MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, EN MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN MODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN MODE.
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