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ENERGYBAT

Active
Siren521 370 437SARL31015 TOULOUSECréée le 08 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENERGYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 370 437. Elle est domiciliée 0009 R de Sebastopol, 31015 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ENERGYBAT

Dénomination
ENERGYBAT
SIREN
521 370 437
SIRET (siège)
521 370 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00521370437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 370 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2010
Siège social
0009 R DE SEBASTOPOL, 31015, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENERGYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENERGYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENERGYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31015 TOULOUSESiègeFermé

    521 370 437 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ENERGYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ENERGYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENERGYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENERGYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERGYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENERGYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur ENERGYBAT

Quel est le numéro SIREN de ENERGYBAT ?

Le numéro SIREN de ENERGYBAT est 521 370 437. Le SIRET de son siège social est 521 370 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521370437.

Où se situe le siège social de ENERGYBAT ?

Le siège social de ENERGYBAT est situé 0009 R de Sebastopol, 31015 Toulouse.

ENERGYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERGYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERGYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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