ENLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ENLA est une SCI immatriculée le 23 août 2019 sous le numéro SIREN 853 314 490. Son siège social est situé 28 rue Lablotier, 90140 Bourogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS MICIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENLA
INSEE- Dénomination
- ENLA
- SIREN
- 853 314 490
- SIRET (siège)
- 853 314 490 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89853314490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 314 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 2019
- Siège social
- 28 RUE LABLOTIER, 90140, BOUROGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENLA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Finances de ENLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENLA
INSEEÉtablissements de ENLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90140 BOUROGNESiègeActif
853 314 490 00014 · ouvert le 22 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de ENLA
INPIComptes annuels de ENLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENLA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024L01316
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/11172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/10545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 18/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/11044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02495
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00686
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00393
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/13115
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/00109
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01198
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00323
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/02213
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01546
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Cour d'appel, surendettement
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06978
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/06806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/05660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-23 · Début d'activité : 2019-08-22
- création
Date d'effet : 23 août 2019
Questions fréquentes sur ENLA
Quel est le numéro SIREN de ENLA ?
Le numéro SIREN de ENLA est 853 314 490. Le SIRET de son siège social est 853 314 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89853314490.
Qui dirige ENLA ?
ENLA est dirigée par DENIS MICIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENLA ?
Le siège social de ENLA est situé 28 rue Lablotier, 90140 Bourogne.
ENLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENLA.
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