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SCI BOCA

Active
Siren381 381 268SCI90140 BOUROGNECréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 381 268, SCI BOCA est une SCI créée le 20 mars 1991. Elle est domiciliée 11 rue du Moulin Bourogne, 90140 Bourogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES HELVAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOCA

Dénomination
SCI BOCA
SIREN
381 381 268
SIRET (siège)
381 381 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07381381268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 381 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1991
Siège social
11 RUE DU MOULIN BOUROGNE, 90140, BOUROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOCA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCA

JH

JEAN-YVES HELVAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

CH

CARINE HELVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

BH

BORIS HELVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

DP

DENISE PILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 BOUROGNESiègeActif

    381 381 268 00014 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI BOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCA ?

Le numéro SIREN de SCI BOCA est 381 381 268. Le SIRET de son siège social est 381 381 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381381268.

Qui dirige SCI BOCA ?

SCI BOCA est dirigée par JEAN-YVES HELVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCA ?

Le siège social de SCI BOCA est situé 11 rue du Moulin Bourogne, 90140 Bourogne.

SCI BOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCA.

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