SCI LES ROMBOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES ROMBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 351 230 669. Son siège social est situé zone Industrielle, 90140 Bourogne. SCI LES ROMBOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN BUFFA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROMBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMBOIS
- SIREN
- 351 230 669
- SIRET (siège)
- 351 230 669 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31351230669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 230 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 90140, BOUROGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMBOIS
Acquisition, réparation, et gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ROMBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMBOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008
Autre
TRANSPORTS ALAIN BUFFA ET CIE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROMBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90140 BOUROGNESiègeActif
351 230 669 00027 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROMBOIS
INPIConformité de SCI LES ROMBOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMBOIS.
Ouverte le 01 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, Bd Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien)
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROMBOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, Bd Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : BUFFA Alain. Associé : BUFFA Marie-France né(e) DECHARTRES.
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ROMBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMBOIS est 351 230 669. Le SIRET de son siège social est 351 230 669 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351230669.
Qui dirige SCI LES ROMBOIS ?
SCI LES ROMBOIS est dirigée par ALAIN BUFFA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMBOIS ?
Le siège social de SCI LES ROMBOIS est situé zone Industrielle, 90140 Bourogne.
SCI LES ROMBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMBOIS est-elle en procédure collective ?
SCI LES ROMBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bourogne