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ENTREPRISE CHARTON

Active
Siren349 661 850SA83440 TourrettesCréée le 30 juillet 1991

Documents
Capital social
122 k€

ENTREPRISE CHARTON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 349 661 850. Son siège social est situé LD les Mercuriales Lieudit les Grandes Terrasses LES MERCURIALES, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. MARCEL PINET exerce les fonctions de président du directoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENTREPRISE CHARTON

Dénomination
ENTREPRISE CHARTON
SIREN
349 661 850
SIRET (siège)
349 661 850 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14349661850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 661 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
LD les Mercuriales Lieudit les Grandes Terrasses LES MERCURIALES, 83440, Tourrettes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE CHARTON

GR

GERARD ROCHIN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

MP

MARCEL PINET

Président du directoire

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

PI

PASCAL IANNONE

Autre

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

PE

PIERRE EYMA

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

RN

ROGER NATAF

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

NP

NELLY PINET

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

RS

ROBERT SCHIEL

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de ENTREPRISE CHARTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 TourrettesSiègeFermé

    349 661 850 00025 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 452B

Documents juridiques de ENTREPRISE CHARTON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ENTREPRISE CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE CHARTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur ENTREPRISE CHARTON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARTON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARTON est 349 661 850. Le SIRET de son siège social est 349 661 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349661850.

Qui dirige ENTREPRISE CHARTON ?

ENTREPRISE CHARTON est dirigée par MARCEL PINET, président du directoire. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE CHARTON ?

Le siège social de ENTREPRISE CHARTON est situé LD les Mercuriales Lieudit les Grandes Terrasses LES MERCURIALES, 83440 Tourrettes.

ENTREPRISE CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CHARTON.