ENTREPRISE CHARTON
Active- Capital social
- 122 k€
ENTREPRISE CHARTON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 349 661 850. Son siège social est situé LD les Mercuriales Lieudit les Grandes Terrasses LES MERCURIALES, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. MARCEL PINET exerce les fonctions de président du directoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENTREPRISE CHARTON
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE CHARTON
- SIREN
- 349 661 850
- SIRET (siège)
- 349 661 850 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14349661850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 661 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- LD les Mercuriales Lieudit les Grandes Terrasses LES MERCURIALES, 83440, Tourrettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE CHARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE CHARTON
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE CHARTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 TourrettesSiègeFermé
349 661 850 00025 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 452B
Documents juridiques de ENTREPRISE CHARTON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENTREPRISE CHARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00118
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Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE CHARTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur ENTREPRISE CHARTON
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARTON ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARTON est 349 661 850. Le SIRET de son siège social est 349 661 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349661850.
Qui dirige ENTREPRISE CHARTON ?
ENTREPRISE CHARTON est dirigée par MARCEL PINET, président du directoire. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE CHARTON ?
Le siège social de ENTREPRISE CHARTON est situé LD les Mercuriales Lieudit les Grandes Terrasses LES MERCURIALES, 83440 Tourrettes.
ENTREPRISE CHARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE CHARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CHARTON.
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