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EPAGNY

Active
Siren829 026 897SCI74350 VILLY-LE-PELLOUXCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 026 897, EPAGNY est une SCI créée le 13 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Glaises za les Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE RUBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EPAGNY

Dénomination
EPAGNY
SIREN
829 026 897
SIRET (siège)
829 026 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24829026897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 026 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
55 RUE DES GLAISES ZA LES GLAISES, 74350, VILLY-LE-PELLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPAGNY

Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de EPAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAGNY

AR

ALEXANDRE RUBY

Gérant

A

AR IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

A

ALPES SOLAIRE ENERGIES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de EPAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 VILLY-LE-PELLOUXSiègeActif

    829 026 897 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPAGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EPAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société civile AR IMMOBILIER n'est plus gérant. RUBY Alexandre nom d'usage : RUBY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur EPAGNY

Quel est le numéro SIREN de EPAGNY ?

Le numéro SIREN de EPAGNY est 829 026 897. Le SIRET de son siège social est 829 026 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24829026897.

Qui dirige EPAGNY ?

EPAGNY est dirigée par ALEXANDRE RUBY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPAGNY ?

Le siège social de EPAGNY est situé 55 rue des Glaises za les Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux.

EPAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAGNY.

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