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LE TILLEUL

Active
Siren510 612 005SCI74350 VILLY-LE-PELLOUXCréée le 11 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 612 005. Son siège social est situé Che du Martinet, 74350 Villy-le-Pelloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE RACINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
510 612 005
SIRET (siège)
510 612 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96510612005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 612 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2009
Siège social
CHE DU MARTINET, 74350, VILLY-LE-PELLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

La propriété par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

JL

JEAN LABORET

Autre

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

PM

PIERRE MEUNIER

Autre

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

LR

LAURENCE RACINE

Gérant

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

CV

CATHERINE VULLIET

Gérant

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 VILLY-LE-PELLOUXSiègeActif

    510 612 005 00015 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 510 612 005. Le SIRET de son siège social est 510 612 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510612005.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par LAURENCE RACINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé Che du Martinet, 74350 Villy-le-Pelloux.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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