EPAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPAILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 422 941. Son siège social est situé 13 rue de la Liberation, 88210 La Petite-Raon. Son activité principale relève du code NAF 1071B. PATRICK EPAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPAILLARD
INSEE- Dénomination
- EPAILLARD
- SIREN
- 537 422 941
- SIRET (siège)
- 537 422 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19537422941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 422 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 13 RUE DE LA LIBERATION, 88210, LA PETITE-RAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAILLARD
INSEEÉtablissements de EPAILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88210 LA PETITE-RAONSiègeFermé
537 422 941 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 1071B
Documents juridiques de EPAILLARD
INPIComptes annuels de EPAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAILLARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° J2023000306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur EPAILLARD
Quel est le numéro SIREN de EPAILLARD ?
Le numéro SIREN de EPAILLARD est 537 422 941. Le SIRET de son siège social est 537 422 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19537422941.
Qui dirige EPAILLARD ?
EPAILLARD est dirigée par PATRICK EPAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EPAILLARD ?
Le siège social de EPAILLARD est situé 13 rue de la Liberation, 88210 La Petite-Raon.
EPAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAILLARD.
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