LES PLAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
LES PLAINS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 223 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Imp Fanny Mendelssohn, 14790 Mouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PLAINS
INSEE- Dénomination
- LES PLAINS
- SIREN
- 815 223 946
- SIRET (siège)
- 815 223 946 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83815223946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 223 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 45 IMP FANNY MENDELSSOHN, 14790, MOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLAINS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES PLAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LES PLAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
815 223 946 00014 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLAINS
INPIComptes annuels de LES PLAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-15.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-15.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2015-12-08
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur LES PLAINS
Quel est le numéro SIREN de LES PLAINS ?
Le numéro SIREN de LES PLAINS est 815 223 946. Le SIRET de son siège social est 815 223 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83815223946.
Qui dirige LES PLAINS ?
LES PLAINS est dirigée par JACQUES MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLAINS ?
Le siège social de LES PLAINS est situé 45 Imp Fanny Mendelssohn, 14790 Mouen.
LES PLAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLAINS.
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