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EQUIP INTER

Active
Siren388 085 227549969400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 085 227, EQUIP INTER est une 5499 créée le 15 juillet 1992. Son siège social est situé 217 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 514F.

Fiche d'identité de EQUIP INTER

Dénomination
EQUIP INTER
SIREN
388 085 227
SIRET (siège)
388 085 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01388085227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 085 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514F
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
217 PETIT CHEMIN DE BORDELAN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUIP INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIP INTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIP INTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    388 085 227 00014 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 514F

Documents juridiques de EQUIP INTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EQUIP INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIP INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIP INTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIP INTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIP INTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIP INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIP INTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur EQUIP INTER

Quel est le numéro SIREN de EQUIP INTER ?

Le numéro SIREN de EQUIP INTER est 388 085 227. Le SIRET de son siège social est 388 085 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388085227.

Où se situe le siège social de EQUIP INTER ?

Le siège social de EQUIP INTER est situé 217 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone.

EQUIP INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIP INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIP INTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIP INTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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