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539 796 235

Active
Siren539 796 235Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 06 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 796 235

Dénomination
539 796 235
SIREN
539 796 235
SIRET (siège)
539 796 235 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04539796235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 796 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 796 235

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 539 796 235

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 796 235

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    539 796 235 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Conformité de 539 796 235

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 796 235. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 796 235 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 796 235

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

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