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ERTUZUN ALI

Active
Siren480 181 429Entrepreneur individuel26240 SAINT-VALLIERCréée le 30 janvier 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 480 181 429, ERTUZUN ALI est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2005. Son siège social est situé av Jean Jaures 24-26, 26240 Saint-Vallier. ERTUZUN ALI relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ERTUZUN ALI

Dénomination
ERTUZUN ALI
SIREN
480 181 429
SIRET (siège)
480 181 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15480181429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 181 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 janvier 2005
Siège social
AV JEAN JAURES 24-26, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERTUZUN ALI

RESTAURANT

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Établissements de ERTUZUN ALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    480 181 429 00014 · ouvert le 30 janvier 2005 · NAF 5610A

Conformité de ERTUZUN ALI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERTUZUN ALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2012. Clôturée le 07 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales Echo Drome Ardeche a été faite le 2 juillet 2024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ERTUZUN ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ERTUZUN ALI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales Echo Drome Ardeche a été faite le 2 juillet 2024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2005

Questions fréquentes sur ERTUZUN ALI

Quel est le numéro SIREN de ERTUZUN ALI ?

Le numéro SIREN de ERTUZUN ALI est 480 181 429. Le SIRET de son siège social est 480 181 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480181429.

Où se situe le siège social de ERTUZUN ALI ?

Le siège social de ERTUZUN ALI est situé av Jean Jaures 24-26, 26240 Saint-Vallier.

ERTUZUN ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTUZUN ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTUZUN ALI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERTUZUN ALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2025 pour insuffisance d'actif.