ERTYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERTYLE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 376 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Gare, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERTYLE
INSEE- Dénomination
- ERTYLE
- SIREN
- 795 376 367
- SIRET (siège)
- 795 376 367 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20795376367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 376 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 70 RUE DE LA GARE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ERTYLE
propriété gestion et location de biens immobiliers
Finances de ERTYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTYLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ERTYLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
795 376 367 00020 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
- 95580 MARGENCYFermé
795 376 367 00012 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERTYLE
INPIComptes annuels de ERTYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ERTYLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/07430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTYLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : LANDRIN Olivier, Nicolas, Jean-Pierre modification le 15 Juillet 2019 ; Gérant Associé : LOISEAU Sebastien, Lucien, Jean modification le 15 Juillet 2019 ; Associé : FORT Pierre-Louis en fonction le 15 Juillet 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur ERTYLE
Quel est le numéro SIREN de ERTYLE ?
Le numéro SIREN de ERTYLE est 795 376 367. Le SIRET de son siège social est 795 376 367 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20795376367.
Qui dirige ERTYLE ?
ERTYLE est dirigée par SEBASTIEN LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERTYLE ?
Le siège social de ERTYLE est situé 70 rue de la Gare, 95120 Ermont.
ERTYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTYLE.
Entreprises similaires
Même activité à Ermont