ESCALE GOURMANDE

Active

Siren529 617 326SARL06710 TOUET-SUR-VARCréée le 14 janvier 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

ESCALE GOURMANDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 617 326. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Giauffret, 06710 Touet-sur-Var. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ESCALE GOURMANDE

INSEE

Dénomination: ESCALE GOURMANDE
SIREN: 529 617 326
SIRET (siège): 529 617 326 00010
N° TVA intracommunautaire: FR41529617326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 617 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 14 janvier 2011
Siège social: AV JEAN GIAUFFRET, 06710, TOUET-SUR-VAR
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ESCALE GOURMANDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCALE GOURMANDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESCALE GOURMANDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06710 TOUET-SUR-VARSiègeFermé
529 617 326 00010 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de ESCALE GOURMANDE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

Acte

Conformité de ESCALE GOURMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCALE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCALE GOURMANDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024024161
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCALE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESCALE GOURMANDE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 avril 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
27 janvier 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

22 février 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur ESCALE GOURMANDE

Quel est le numéro SIREN de ESCALE GOURMANDE ?

Le numéro SIREN de ESCALE GOURMANDE est 529 617 326. Le SIRET de son siège social est 529 617 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529617326.

Où se situe le siège social de ESCALE GOURMANDE ?

Le siège social de ESCALE GOURMANDE est situé av Jean Giauffret, 06710 Touet-sur-Var.