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ESCLARMONDE

Active
Siren798 886 461SCI31500 TOULOUSECréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
283 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 886 461, ESCLARMONDE est une SCI créée le 4 décembre 2013. Elle est domiciliée 2 rue Esclarmonde, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE MIALHE-FOURNIALS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESCLARMONDE

Dénomination
ESCLARMONDE
SIREN
798 886 461
SIRET (siège)
798 886 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79798886461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 886 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
283 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
2 RUE ESCLARMONDE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCLARMONDE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ESCLARMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCLARMONDE

MM

MONIQUE MIALHE-FOURNIALS

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

ON

OLIVIER NARDIN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

PN

PATRICK NARDIN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ESCLARMONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    798 886 461 00010 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de ESCLARMONDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ESCLARMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCLARMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCLARMONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCLARMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESCLARMONDE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCLARMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCLARMONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur ESCLARMONDE

Quel est le numéro SIREN de ESCLARMONDE ?

Le numéro SIREN de ESCLARMONDE est 798 886 461. Le SIRET de son siège social est 798 886 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798886461.

Qui dirige ESCLARMONDE ?

ESCLARMONDE est dirigée par MONIQUE MIALHE-FOURNIALS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESCLARMONDE ?

Le siège social de ESCLARMONDE est situé 2 rue Esclarmonde, 31500 Toulouse.

ESCLARMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCLARMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCLARMONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCLARMONDE.

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