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ESCUDIER JEAN

Active
Siren304 660 905Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 24 novembre 1982

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ESCUDIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1982, identifié par le SIREN 304 660 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Potiers Palais 117, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de ESCUDIER JEAN

Dénomination
ESCUDIER JEAN
SIREN
304 660 905
SIRET (siège)
304 660 905 00049
N° TVA intracommunautaire
FR33304660905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 660 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 novembre 1982
Siège social
10 RUE DES POTIERS PALAIS 117, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESCUDIER JEAN

Activités juridiques

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Établissements de ESCUDIER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    304 660 905 00049 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    304 660 905 00031 · ouvert le 24 novembre 1982 · NAF 741A

Conformité de ESCUDIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCUDIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESCUDIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESCUDIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1982

Questions fréquentes sur ESCUDIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de ESCUDIER JEAN ?

Le numéro SIREN de ESCUDIER JEAN est 304 660 905. Le SIRET de son siège social est 304 660 905 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33304660905.

Où se situe le siège social de ESCUDIER JEAN ?

Le siège social de ESCUDIER JEAN est situé 10 rue des Potiers Palais 117, 31000 Toulouse.

ESCUDIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCUDIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCUDIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCUDIER JEAN.

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