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ESMD

Active
Siren428 615 678SARL38160 ST ROMANSCréée le 15 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESMD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 615 678. Elle est domiciliée B.p. 17 les Condamines Bp 17, 38160 St Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de ESMD

Dénomination
ESMD
SIREN
428 615 678
SIRET (siège)
428 615 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11428615678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 615 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
B.P. 17 LES CONDAMINES BP 17, 38160, ST ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 ST ROMANSSiègeFermé

    428 615 678 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 454D

Documents juridiques de ESMD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ESMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESMD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur ESMD

Quel est le numéro SIREN de ESMD ?

Le numéro SIREN de ESMD est 428 615 678. Le SIRET de son siège social est 428 615 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428615678.

Où se situe le siège social de ESMD ?

Le siège social de ESMD est situé B.p. 17 les Condamines Bp 17, 38160 St Romans.

ESMD est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMD.

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