ESPACE DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE DEVELOPPEMENT est une société civile immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 659 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIN SCHMITT, gérant.
Fiche d'identité de ESPACE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ESPACE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 488 659 954
- SIRET (siège)
- 488 659 954 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488659954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 659 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 3 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE DEVELOPPEMENT
acquisition, propriété, administration, gestion d'immeubles ou droits immobiliers
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Finances de ESPACE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE DEVELOPPEMENT
INSEEAXALIA
Autre
Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans
Établissements de ESPACE DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
488 659 954 00017 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de ESPACE DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 avril 2014 · N° 12/07632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/02039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur ESPACE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ESPACE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ESPACE DEVELOPPEMENT est 488 659 954. Le SIRET de son siège social est 488 659 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488659954.
Qui dirige ESPACE DEVELOPPEMENT ?
ESPACE DEVELOPPEMENT est dirigée par MARTIN SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ESPACE DEVELOPPEMENT est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
ESPACE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE DEVELOPPEMENT.
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