ESPACE FERMETURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE FERMETURE est une SARL immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 267 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 0001 Pl de la Paix, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de ESPACE FERMETURE
INSEE- Dénomination
- ESPACE FERMETURE
- SIREN
- 453 267 924
- SIRET (siège)
- 453 267 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453267924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 267 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 0001 PL DE LA PAIX, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE FERMETURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FERMETURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE FERMETURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
453 267 924 00018 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 454D
Documents juridiques de ESPACE FERMETURE
INPIComptes annuels de ESPACE FERMETURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FERMETURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE FERMETURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE FERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FERMETURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE FERMETURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur ESPACE FERMETURE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FERMETURE ?
Le numéro SIREN de ESPACE FERMETURE est 453 267 924. Le SIRET de son siège social est 453 267 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453267924.
Où se situe le siège social de ESPACE FERMETURE ?
Le siège social de ESPACE FERMETURE est situé 0001 Pl de la Paix, 31600 Muret.
ESPACE FERMETURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FERMETURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE FERMETURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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