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ESPACE FORME

Active
Siren950 451 237549985600 MONTAIGU-VENDEECréée le 04 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 451 237, ESPACE FORME est une 5499 créée le 4 novembre 1989. Elle est domiciliée 1 av Villebois Mareuil, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE FORME

Dénomination
ESPACE FORME
SIREN
950 451 237
SIRET (siège)
950 451 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20950451237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 451 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
926A
Date de création
04 novembre 1989
Siège social
1 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeFermé

    950 451 237 00016 · ouvert le 04 novembre 1989 · NAF 926A

Documents juridiques de ESPACE FORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESPACE FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1989

Questions fréquentes sur ESPACE FORME

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORME ?

Le numéro SIREN de ESPACE FORME est 950 451 237. Le SIRET de son siège social est 950 451 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950451237.

Où se situe le siège social de ESPACE FORME ?

Le siège social de ESPACE FORME est situé 1 av Villebois Mareuil, 85600 Montaigu-Vendee.

ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FORME.

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