L'EMBELLIE
ActiveL'EMBELLIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 140 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue la Caisse d Epargne, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.
Fiche d'identité de L'EMBELLIE
INSEE- Dénomination
- L'EMBELLIE
- SIREN
- 380 140 863
- SIRET (siège)
- 380 140 863 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380140863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 140 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 15 décembre 1990
- Siège social
- 16 RUE LA CAISSE D EPARGNE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'EMBELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBELLIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'EMBELLIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé
380 140 863 00016 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 926A
- 85180 LES SABLES D'OLONNEFermé
380 140 863 00024 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 926A
Documents juridiques de L'EMBELLIE
INPIConformité de L'EMBELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMBELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBELLIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/56858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-82.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 15-22.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMBELLIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1990
Questions fréquentes sur L'EMBELLIE
Quel est le numéro SIREN de L'EMBELLIE ?
Le numéro SIREN de L'EMBELLIE est 380 140 863. Le SIRET de son siège social est 380 140 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380140863.
Où se situe le siège social de L'EMBELLIE ?
Le siège social de L'EMBELLIE est situé 16 rue la Caisse d Epargne, 85100 Les Sables d'Olonne.
L'EMBELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMBELLIE.
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