ESPACE LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 337 759. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 89100 Paron. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACE LOISIRS
INSEE- Dénomination
- ESPACE LOISIRS
- SIREN
- 389 337 759
- SIRET (siège)
- 389 337 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389337759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 337 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 89100, PARON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ESPACE LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE LOISIRS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE LOISIRS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89100 PARONSiègeFermé
389 337 759 00010 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 741J
- 22120 YFFINIACFermé
389 337 759 00028 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de ESPACE LOISIRS
INPIComptes annuels de ESPACE LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE LOISIRS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/13084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE LOISIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur ESPACE LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de ESPACE LOISIRS ?
Le numéro SIREN de ESPACE LOISIRS est 389 337 759. Le SIRET de son siège social est 389 337 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389337759.
Où se situe le siège social de ESPACE LOISIRS ?
Le siège social de ESPACE LOISIRS est situé 16 rue Pasteur, 89100 Paron.
ESPACE LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE LOISIRS.
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