ESPACE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 612 240, ESPACE PLUS est une SCI créée le 25 mars 1993. Elle est domiciliée 1 rue des Tilles, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES GALMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPACE PLUS
INSEE- Dénomination
- ESPACE PLUS
- SIREN
- 390 612 240
- SIRET (siège)
- 390 612 240 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05390612240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 612 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- 1 RUE DES TILLES, 71640, GIVRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE PLUS
location d'immeubles
Finances de ESPACE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE PLUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACE PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
390 612 240 00023 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
390 612 240 00015 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE PLUS
INPIComptes annuels de ESPACE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GALMARD Hugues
- création
Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur ESPACE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ESPACE PLUS ?
Le numéro SIREN de ESPACE PLUS est 390 612 240. Le SIRET de son siège social est 390 612 240 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390612240.
Qui dirige ESPACE PLUS ?
ESPACE PLUS est dirigée par HUGUES GALMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE PLUS ?
Le siège social de ESPACE PLUS est situé 1 rue des Tilles, 71640 Givry.
ESPACE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE PLUS.
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