ESPERLUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 180 811, ESPERLUETTE est une SCI créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 All de la Plage d’Arthur, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPERLUETTE
INSEE- Dénomination
- ESPERLUETTE
- SIREN
- 751 180 811
- SIRET (siège)
- 751 180 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33751180811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 180 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 415 ALL DE LA PLAGE D’ARTHUR, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPERLUETTE
Vente acquisition gestion exploitation par bail location prise de participation obtention d'ouverture de crédit, prêt ou facilité de caisse avec ou sans garanties
Finances de ESPERLUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPERLUETTE
INSEEÉtablissements de ESPERLUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
751 180 811 00018 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPERLUETTE
INPIComptes annuels de ESPERLUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPERLUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPERLUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPERLUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPERLUETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPERLUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPERLUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-04-06
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur ESPERLUETTE
Quel est le numéro SIREN de ESPERLUETTE ?
Le numéro SIREN de ESPERLUETTE est 751 180 811. Le SIRET de son siège social est 751 180 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751180811.
Qui dirige ESPERLUETTE ?
ESPERLUETTE est dirigée par SYLVIE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPERLUETTE ?
Le siège social de ESPERLUETTE est situé 415 All de la Plage d’Arthur, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
ESPERLUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPERLUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPERLUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPERLUETTE.
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