ESSAFI DOUNIA
Active6910Z · Activités juridiques
ESSAFI DOUNIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifié par le SIREN 753 151 216. Son siège social est situé 41 rue de la Republique Chez Agn Avocats Toulouse, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de ESSAFI DOUNIA
INSEE- Dénomination
- ESSAFI DOUNIA
- SIREN
- 753 151 216
- SIRET (siège)
- 753 151 216 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68753151216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 151 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 29 juin 2012
- Siège social
- 41 RUE DE LA REPUBLIQUE CHEZ AGN AVOCATS TOULOUSE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ESSAFI DOUNIA
Activités juridiques
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Établissements de ESSAFI DOUNIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
753 151 216 00037 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
753 151 216 00011 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
753 151 216 00029 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6910Z
Conformité de ESSAFI DOUNIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSAFI DOUNIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2018. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N°RG : 16/03064
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance, 2 allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans une délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/03064
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 février 2016. Liquidateur : Maître Hoareau de la SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 16/03064
Jugement du 13 mars 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03064
Aucune mention de ESSAFI DOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESSAFI DOUNIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N°RG : 16/03064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance, 2 allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans une délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/03064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 février 2016. Liquidateur : Maître Hoareau de la SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 16/03064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-13 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03064
- création
Date d'effet : 29 juin 2012
Questions fréquentes sur ESSAFI DOUNIA
Quel est le numéro SIREN de ESSAFI DOUNIA ?
Le numéro SIREN de ESSAFI DOUNIA est 753 151 216. Le SIRET de son siège social est 753 151 216 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68753151216.
Où se situe le siège social de ESSAFI DOUNIA ?
Le siège social de ESSAFI DOUNIA est situé 41 rue de la Republique Chez Agn Avocats Toulouse, 31300 Toulouse.
ESSAFI DOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSAFI DOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSAFI DOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSAFI DOUNIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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