ESTAMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESTAMPE est une SARL immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 066 974. Elle est domiciliée 14 rue des Archers, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 514D comme activité principale.
Fiche d'identité de ESTAMPE
INSEE- Dénomination
- ESTAMPE
- SIREN
- 409 066 974
- SIRET (siège)
- 409 066 974 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02409066974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 066 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514D
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 14 RUE DES ARCHERS, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ESTAMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTAMPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESTAMPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
409 066 974 00018 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 514D
- 69002 LYON 2EMEFermé
409 066 974 00026 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 514D
Documents juridiques de ESTAMPE
INPIComptes annuels de ESTAMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTAMPE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02066
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01449
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02208
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02847
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 20/00668
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01880
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01906
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00969
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01205
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01370
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01904
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/02012
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/01617
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02590
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01565
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02722
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/02059
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01427
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01681
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02233
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02466
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01319
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01908
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02380
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01429
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02721
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01140
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01136
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02167
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00701
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01031
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01243
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01013
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00936
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02951
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00771
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01426
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01680
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01997
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03026
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01886
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02911
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02031
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01793
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00937
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02099
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02898
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02388
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00397
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00296
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01715
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01007
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00389
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02018
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01880
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01702
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02056
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2013 · N° 12/01583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTAMPE
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- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur ESTAMPE
Quel est le numéro SIREN de ESTAMPE ?
Le numéro SIREN de ESTAMPE est 409 066 974. Le SIRET de son siège social est 409 066 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409066974.
Où se situe le siège social de ESTAMPE ?
Le siège social de ESTAMPE est situé 14 rue des Archers, 69002 Lyon 2eme.
ESTAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTAMPE.
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