GAMME
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAMME est une SARL immatriculée le 17 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 206 083. Son siège social est situé 8 All Bernard de Palissy za les Prunus, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514D.
Fiche d'identité de GAMME
INSEE- Dénomination
- GAMME
- SIREN
- 383 206 083
- SIRET (siège)
- 383 206 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63383206083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 206 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514D
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- 8 ALL BERNARD DE PALISSY ZA LES PRUNUS, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69780 MIONSSiègeFermé
383 206 083 00016 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 514D
Documents juridiques de GAMME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F05266
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01652
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/12266
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32528
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00496
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001343
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00140
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04513
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026023360
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001225
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F02091
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026020953
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00223
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00242
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025009373
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/04138
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02226
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/06653
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01362
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04471
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025007789
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00778
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025057734
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01566
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00512
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00585
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01936
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00088
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00139
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00030
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051932
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065902
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00963
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004681
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02783
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L02188
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04447
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03063
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/18372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01731
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00160
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/07256
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025004125
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025015313
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00617
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00302
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012339
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025005742
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000261
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/15245
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02018
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/03904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/17606
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03363
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/09812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/14571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/10181
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/03236
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01676
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01058
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01516
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/17515
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/19371
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/10904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/19566
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/00124
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02234
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/06295
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 21/12797
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 17/02944
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/05097
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/06421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/07242
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/11574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13815
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-11.488
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/05247
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/08097
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/04501
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-16.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.975
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Décision du 19 février 2020 · N° 18/20833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.883
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-24.031
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.327
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-19.228
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Décision du 01 mars 2019 · N° 17/17885
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur GAMME
Quel est le numéro SIREN de GAMME ?
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Où se situe le siège social de GAMME ?
Le siège social de GAMME est situé 8 All Bernard de Palissy za les Prunus, 69780 Mions.
GAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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