SODEC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODEC SARL est une SARL immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 453 985. Elle est domiciliée 15 rue Pierre Corneille, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 514D comme activité principale.
Fiche d'identité de SODEC SARL
INSEE- Dénomination
- SODEC SARL
- SIREN
- 349 453 985
- SIRET (siège)
- 349 453 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349453985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 453 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514D
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 15 RUE PIERRE CORNEILLE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODEC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
349 453 985 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 514D
Documents juridiques de SODEC SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODEC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEC SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SODEC SARL
Quel est le numéro SIREN de SODEC SARL ?
Le numéro SIREN de SODEC SARL est 349 453 985. Le SIRET de son siège social est 349 453 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349453985.
Où se situe le siège social de SODEC SARL ?
Le siège social de SODEC SARL est situé 15 rue Pierre Corneille, 69120 Vaulx-en-Velin.
SODEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEC SARL.
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