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ESTAT'M

Active
Siren130 538 317SCI21120 MARCILLY-SUR-TILLECréée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESTAT'M est une SCI immatriculée le 28 septembre 2026 sous le numéro SIREN 130 538 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 chemin du Puits Perdu, 21120 Marcilly-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David MULLER, gérant.

Fiche d'identité de ESTAT'M

Dénomination
ESTAT'M
SIREN
130 538 317
SIRET (siège)
130 538 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64130538317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 538 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2026
Siège social
1 CHEMIN DU PUITS PERDU, 21120, MARCILLY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTAT'M

Acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail immobilier, et la propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et de tous droits mobiliers et immobiliers Etude et réalisation de travaux d'équipements, d'aménagement et de rénovation sur tous terrains et biens immobiliers appartenant à la Société ; Mise en valeur, transformation, aménagement, réfection de biens immobiliers ; Administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;

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Finances de ESTAT'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESTAT'M

DM

David MULLER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de ESTAT'M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 MARCILLY-SUR-TILLESiègeActif

    130 538 317 00012 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESTAT'M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESTAT'M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTAT'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTAT'M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTAT'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESTAT'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTAT'M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-28 · Début d'activité : 2026-09-21

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2026

Questions fréquentes sur ESTAT'M

Quel est le numéro SIREN de ESTAT'M ?

Le numéro SIREN de ESTAT'M est 130 538 317. Le SIRET de son siège social est 130 538 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64130538317.

Qui dirige ESTAT'M ?

ESTAT'M est dirigée par David MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de ESTAT'M ?

Le siège social de ESTAT'M est situé 1 chemin du Puits Perdu, 21120 Marcilly-sur-Tille.

ESTAT'M est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTAT'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTAT'M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTAT'M.

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