ESTEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 231 887, ESTEREL est une SCI créée le 24 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de France, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GILLES BEN SOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESTEREL
INSEE- Dénomination
- ESTEREL
- SIREN
- 801 231 887
- SIRET (siège)
- 801 231 887 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74801231887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 231 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 mars 2014
- Siège social
- 15 RTE DE FRANCE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTEREL
Acquisition revente gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de ESTEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans
Établissements de ESTEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
801 231 887 00010 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de ESTEREL
INPIComptes annuels de ESTEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2023000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG07421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTEREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-24 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur ESTEREL
Quel est le numéro SIREN de ESTEREL ?
Le numéro SIREN de ESTEREL est 801 231 887. Le SIRET de son siège social est 801 231 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801231887.
Qui dirige ESTEREL ?
ESTEREL est dirigée par GILLES BEN SOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTEREL ?
Le siège social de ESTEREL est situé 15 Rte de France, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ESTEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEREL.
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