ETABLISSEMENTS GARNIER
ActiveETABLISSEMENTS GARNIER est une SA immatriculée le 1er janvier 1961 sous le numéro SIREN 786 150 201. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS GARNIER
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS GARNIER
- SIREN
- 786 150 201
- SIRET (siège)
- 786 150 201 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR84786150201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 150 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 01 janvier 1961
- Siège social
- RUE DU MARECHAL JUIN, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS GARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS GARNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS GARNIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé
786 150 201 00030 · NAF 454D
- 01300 BREGNIER-CORDONFermé
786 150 201 00048 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS GARNIER
INPIConformité de ETABLISSEMENTS GARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS GARNIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-19.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS GARNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1961
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS GARNIER
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS GARNIER ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS GARNIER est 786 150 201. Le SIRET de son siège social est 786 150 201 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84786150201.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS GARNIER ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS GARNIER est situé rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil.
ETABLISSEMENTS GARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS GARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS GARNIER.
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