ETCG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 336 908, ETCG est une SCI créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 70 rue Edgar Degas, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE GIRAUDET, autre.
Fiche d'identité de ETCG
INSEE- Dénomination
- ETCG
- SIREN
- 498 336 908
- SIRET (siège)
- 498 336 908 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79498336908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 336 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 70 RUE EDGAR DEGAS, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETCG
Acquisitions, gestions et cessions de tout ensemble immobilier
Finances de ETCG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCG
INSEEÉtablissements de ETCG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
498 336 908 00021 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B
- 30127 BELLEGARDEFermé
498 336 908 00013 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de ETCG
INPIComptes annuels de ETCG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETCG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur ETCG
Quel est le numéro SIREN de ETCG ?
Le numéro SIREN de ETCG est 498 336 908. Le SIRET de son siège social est 498 336 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498336908.
Qui dirige ETCG ?
ETCG est dirigée par CELINE GIRAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETCG ?
Le siège social de ETCG est situé 70 rue Edgar Degas, 30127 Bellegarde.
ETCG est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCG.
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