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ETEC

Active
Siren309 446 987SA23230 GOUZONCréée le 01 avril 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1977, identifiée par le SIREN 309 446 987. Elle est domiciliée Ld Lavaud, 23230 Gouzon. Son activité principale relève du code NAF 295D.

Fiche d'identité de ETEC

Dénomination
ETEC
SIREN
309 446 987
SIRET (siège)
309 446 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48309446987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 446 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295D
Date de création
01 avril 1977
Siège social
LD LAVAUD, 23230, GOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23230 GOUZONSiègeFermé

    309 446 987 00021 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 295D

Documents juridiques de ETEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1977

Questions fréquentes sur ETEC

Quel est le numéro SIREN de ETEC ?

Le numéro SIREN de ETEC est 309 446 987. Le SIRET de son siège social est 309 446 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48309446987.

Où se situe le siège social de ETEC ?

Le siège social de ETEC est situé Ld Lavaud, 23230 Gouzon.

ETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEC.

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