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ETIS

Active
Siren882 469 372SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 13 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ETIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 469 372. Elle est domiciliée 3 rue Barthelemy Ramier, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DEVILLERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETIS

Dénomination
ETIS
SIREN
882 469 372
SIRET (siège)
882 469 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29882469372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 469 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2020
Siège social
3 RUE BARTHELEMY RAMIER, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIS

Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers

Finances de ETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIS

ID

ISABELLE DEVILLERS

Gérant

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

SG

SYLVAIN GALEA

Autre

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

Établissements de ETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    882 469 372 00016 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2020

Questions fréquentes sur ETIS

Quel est le numéro SIREN de ETIS ?

Le numéro SIREN de ETIS est 882 469 372. Le SIRET de son siège social est 882 469 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29882469372.

Qui dirige ETIS ?

ETIS est dirigée par ISABELLE DEVILLERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIS ?

Le siège social de ETIS est situé 3 rue Barthelemy Ramier, 38150 Salaise-sur-Sanne.

ETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIS.

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