ETMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 644 999, ETMA est une SCI créée le 10 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 bd du Muy Saint-Aygulf, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT DEWATRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETMA
INSEE- Dénomination
- ETMA
- SIREN
- 453 644 999
- SIRET (siège)
- 453 644 999 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453644999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 644 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 106 BD DU MUY SAINT-AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETMA
ACQUISITION PAR ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEURTRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de ETMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETMA
INSEEÉtablissements de ETMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
453 644 999 00014 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ETMA
INPIComptes annuels de ETMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur ETMA
Quel est le numéro SIREN de ETMA ?
Le numéro SIREN de ETMA est 453 644 999. Le SIRET de son siège social est 453 644 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453644999.
Qui dirige ETMA ?
ETMA est dirigée par VINCENT DEWATRE, gérant.
Où se situe le siège social de ETMA ?
Le siège social de ETMA est situé 106 bd du Muy Saint-Aygulf, 83370 Frejus.
ETMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETMA.
Entreprises similaires
Même activité à Frejus