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PROJET B

Active
Siren449 622 265SCI25560 FRASNECréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET B est une SCI immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 622 265. Son siège social est situé 39 rue de la Gare, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT LEPEULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET B

Dénomination
PROJET B
SIREN
449 622 265
SIRET (siège)
449 622 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36449622265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 622 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2003
Siège social
39 RUE DE LA GARE, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET B

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de PROJET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET B

RL

ROBERT LEPEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de PROJET B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    449 622 265 00014 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROJET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET B. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur PROJET B

Quel est le numéro SIREN de PROJET B ?

Le numéro SIREN de PROJET B est 449 622 265. Le SIRET de son siège social est 449 622 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449622265.

Qui dirige PROJET B ?

PROJET B est dirigée par ROBERT LEPEULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PROJET B ?

Le siège social de PROJET B est situé 39 rue de la Gare, 25560 Frasne.

PROJET B est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET B.

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