ETOILE NOTAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
ETOILE NOTAIRES est une SARL immatriculée le 2 septembre 1987 sous le numéro SIREN 784 349 987. Elle est domiciliée 3 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. VICTOIRE Deschepper exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETOILE NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- ETOILE NOTAIRES
- SIREN
- 784 349 987
- SIRET (siège)
- 784 349 987 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR14784349987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 349 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 182 044 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 septembre 1987
- Siège social
- 3 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETOILE NOTAIRES
L'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire dans l'Office de Paris dix-septième arrondissement, 3 rue Anatole de la Forge
Finances de ETOILE NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILE NOTAIRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
Gérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2010
Anciens dirigeants (5)
Gérant · jusqu'à février 2024
Gildas, modification du Gérant Mourgue-Molines, Edouard, modification du Gérant Leonard, Gil Kerneis,
Associé gérant · jusqu'à mai 2017
Associé · jusqu'à août 2014
Associé gérant · jusqu'à février 2013
Associé gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETOILE NOTAIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
784 349 987 00031 · ouvert le 14 juin 1972 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
784 349 987 00023 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ETOILE NOTAIRES
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETOILE NOTAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETOILE NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/13198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-22.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 21-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 février 2024 · N° 21/16018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/13198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILE NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETOILE NOTAIRES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Leonard, Gil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Knopfer, nom d'usage : Benhaïm, Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Deschepper, nom d'usage : Deloche De Noyelle, Victoire Dorothée Marie-Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Kerneis, Gildas, modification du Gérant Mourgue-Molines, Edouard, modification du Gérant Leonard, Gil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Tarrisson, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Tarrisson, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Seguin, Francois, nomination de l'Associé gérant : Leonard, Gil, nomination de l'Associé gérant : Tarrisson, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Mourgue-Molines, Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Lieury, Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 02 septembre 1987
Marques déposées par ETOILE NOTAIRES
INPIETOILE NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeETOILE NOTAIRES
N° 4382780 · Déposée le 15 août 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 15 août 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETOILE NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de ETOILE NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de ETOILE NOTAIRES est 784 349 987. Le SIRET de son siège social est 784 349 987 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14784349987.
Qui dirige ETOILE NOTAIRES ?
ETOILE NOTAIRES est dirigée par VICTOIRE Deschepper, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETOILE NOTAIRES ?
Le siège social de ETOILE NOTAIRES est situé 3 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris.
ETOILE NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILE NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILE NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE NOTAIRES.
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