ETS CAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 010 075, ETS CAILLET est une SARL créée le 25 novembre 1992. Elle est domiciliée 30 rue du Mail, 69004 Lyon 04. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D. Elle est dirigée par PAUL TOURLONIAS, gérant.
Fiche d'identité de ETS CAILLET
INSEE- Dénomination
- ETS CAILLET
- SIREN
- 389 010 075
- SIRET (siège)
- 389 010 075 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389010075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 010 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 25 novembre 1992
- Siège social
- 30 RUE DU MAIL, 69004, LYON 04
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS CAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CAILLET
INSEEÉtablissements de ETS CAILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 04SiègeFermé
389 010 075 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 285D
Documents juridiques de ETS CAILLET
INPIComptes annuels de ETS CAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04177
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01835
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04348
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06293
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00179
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02471
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 19/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00769
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02616
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02848
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/12069
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000447
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010843
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010441
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/81316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/09836
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025007184
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025007003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006976
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/11152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/12069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024004025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/04758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 23/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-11.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 91-84.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-42.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-60.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-60.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 87-45.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-41.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-40.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-43.099
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-45.438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-42.104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-42.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-40.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-40.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-41.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-45.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-42.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 90-40.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-44.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-44.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-42.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-42.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-43.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-44.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 86-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-42.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-45.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-42.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-42.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-41.849
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.815
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.410
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.918
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.884
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.798
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.776
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.041
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-42.948
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Décision du 04 avril 1990 · N° 86-41.669
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Décision du 04 avril 1990 · N° 86-45.687
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Décision du 03 avril 1990 · N° 89-61.438
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-41.738
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Décision du 07 mars 1990 · N° 85-45.324
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-43.113
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-15.397
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-18.378
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Décision du 21 février 1990 · N° 87-43.878
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Décision du 21 février 1990 · N° 89-60.689
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-45.409
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-45.305
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Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
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Décision du 07 février 1990 · N° 86-44.269
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.376
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-60.589
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-40.846
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.562
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 86-44.003
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-60.172
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-60.425
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-40.238
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.400
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.054
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.441
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Décision du 03 novembre 1989 · N° 88-60.789
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 84-44.476
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.736
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 86-14.246
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 88-60.727
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-15.988
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-41.137
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-46.180
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.553
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.538
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
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Décision du 23 mai 1989 · N° 85-42.001
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Décision du 16 mai 1989 · N° 85-41.652
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Décision du 09 mai 1989 · N° 88-60.503
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Décision du 09 mai 1989 · N° 86-41.652
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-60.157
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Décision du 02 mai 1989 · N° 86-42.562
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Décision du 18 avril 1989 · N° 85-46.030
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Décision du 07 mars 1989 · N° 86-40.918
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Décision du 07 mars 1989 · N° 88-60.486
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.399
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.230
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.114
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.525
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Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.388
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.794
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 85-42.866
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-60.307
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.133
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-15.034
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