ETS COTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS COTRE est une SARL immatriculée le 12 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 415 216. Elle est domiciliée 108 Tra de l'Aqueduc 108 av de St Louis, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de ETS COTRE
INSEE- Dénomination
- ETS COTRE
- SIREN
- 323 415 216
- SIRET (siège)
- 323 415 216 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR56323415216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 415 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 décembre 1981
- Siège social
- 108 TRA DE L'AQUEDUC 108 AV DE ST LOUIS, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS COTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS COTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS COTRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
323 415 216 00049 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 4399C
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
323 415 216 00056 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de ETS COTRE
INPIComptes annuels de ETS COTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS COTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS COTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS COTRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 décembre 2015 · N° 13/16335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 avril 2015 · N° 14/01989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS COTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS COTRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : MR CHAUVET GERARD PAUL modification le 02 Février 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 12 décembre 1981
Questions fréquentes sur ETS COTRE
Quel est le numéro SIREN de ETS COTRE ?
Le numéro SIREN de ETS COTRE est 323 415 216. Le SIRET de son siège social est 323 415 216 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323415216.
Où se situe le siège social de ETS COTRE ?
Le siège social de ETS COTRE est situé 108 Tra de l'Aqueduc 108 av de St Louis, 13015 Marseille 15.
ETS COTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS COTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS COTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS COTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 15
- GP TRAVAUX13015 Marseille 15CA 225 k€
- MD CONCEPTION FINITION DU BATIMENT13015 Marseille 15CA 222 k€
- MIDI BATI PROVENCE13015 Marseille 15CA 13,0 k€
- 'BATIMENT- PROVENCE'13015 Marseille 15
- 'BATIPROVENCE'13015 Marseille 15
- 'DIRECT CONSTRUCTION'13015 Marseille 15
- 3M1313015 Marseille 15
- A 3 MC ATELIER MEDITERRANNEEN DE MACONNERIE ET DE MAINTENANCE POUR LA CONSTRUCTION13015 Marseille 15
- A-Y BATIS13015 Marseille 15
- A.R.C AMELIORATION-RENOVATION-CREATION13015 Marseille 15
