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ETS JEAN ALBERT

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Siren353 719 529SARL49130 STE GEMMES SUR LOIRECréée le 02 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS JEAN ALBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 719 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Bouchemaine, 49130 Ste Gemmes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de ETS JEAN ALBERT

Dénomination
ETS JEAN ALBERT
SIREN
353 719 529
SIRET (siège)
353 719 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36353719529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 719 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
02 mars 1990
Siège social
1 RTE DE BOUCHEMAINE, 49130, STE GEMMES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS JEAN ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS JEAN ALBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS JEAN ALBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 STE GEMMES SUR LOIRESiègeFermé

    353 719 529 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 501Z

Documents juridiques de ETS JEAN ALBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETS JEAN ALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS JEAN ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS JEAN ALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS JEAN ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JEAN ALBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JEAN ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS JEAN ALBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1990

Questions fréquentes sur ETS JEAN ALBERT

Quel est le numéro SIREN de ETS JEAN ALBERT ?

Le numéro SIREN de ETS JEAN ALBERT est 353 719 529. Le SIRET de son siège social est 353 719 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353719529.

Où se situe le siège social de ETS JEAN ALBERT ?

Le siège social de ETS JEAN ALBERT est situé 1 Rte de Bouchemaine, 49130 Ste Gemmes sur Loire.

ETS JEAN ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JEAN ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JEAN ALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS JEAN ALBERT.

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