ETS MATEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 641 369, ETS MATEO est une SA créée le 1er février 1984. Elle est domiciliée Arlod, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 295N comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS MATEO
INSEE- Dénomination
- ETS MATEO
- SIREN
- 329 641 369
- SIRET (siège)
- 329 641 369 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01329641369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 641 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295N
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- ARLOD, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS MATEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MATEO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS MATEO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeFermé
329 641 369 00023 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 295N
Documents juridiques de ETS MATEO
INPIComptes annuels de ETS MATEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MATEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MATEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MATEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MATEO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023008020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024018208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024018069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 février 2023 · N° 21/14844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-13.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MATEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MATEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur ETS MATEO
Quel est le numéro SIREN de ETS MATEO ?
Le numéro SIREN de ETS MATEO est 329 641 369. Le SIRET de son siège social est 329 641 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01329641369.
Où se situe le siège social de ETS MATEO ?
Le siège social de ETS MATEO est situé Arlod, 01200 Valserhone.
ETS MATEO est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MATEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MATEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MATEO.
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