ETS PAGANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS PAGANO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 540 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte du Chateau de Revel, 06690 Tourrette-Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par VITTORIO PAGANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS PAGANO
INSEE- Dénomination
- ETS PAGANO
- SIREN
- 530 540 889
- SIRET (siège)
- 530 540 889 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22530540889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 540 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 24 RTE DU CHATEAU DE REVEL, 06690, TOURRETTE-LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS PAGANO
Travaux de maçonnerie générale, carreleur, cloisonneur, rénovation et toute activité annexe.
Finances de ETS PAGANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PAGANO
INSEEÉtablissements de ETS PAGANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif
530 540 889 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETS PAGANO
INPIComptes annuels de ETS PAGANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PAGANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PAGANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PAGANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PAGANO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 mai 2016 · N° 15/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 octobre 2013 · N° 13/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PAGANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PAGANO
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur ETS PAGANO
Quel est le numéro SIREN de ETS PAGANO ?
Le numéro SIREN de ETS PAGANO est 530 540 889. Le SIRET de son siège social est 530 540 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22530540889.
Qui dirige ETS PAGANO ?
ETS PAGANO est dirigée par VITTORIO PAGANO, gérant.
Où se situe le siège social de ETS PAGANO ?
Le siège social de ETS PAGANO est situé 24 Rte du Chateau de Revel, 06690 Tourrette-Levens.
ETS PAGANO est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PAGANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PAGANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PAGANO.
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