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ETS RN 24

Active
Siren481 280 121SARL35380 TREFFENDELCréée le 10 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS RN 24 est une SARL immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 280 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancienne Gare, 35380 Treffendel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ETS RN 24

Dénomination
ETS RN 24
SIREN
481 280 121
SIRET (siège)
481 280 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31481280121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 280 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mars 2005
Siège social
ANCIENNE GARE, 35380, TREFFENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS RN 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS RN 24

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS RN 24

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35380 TREFFENDELSiègeFermé

    481 280 121 00015 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de ETS RN 24

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETS RN 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS RN 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS RN 24

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS RN 24. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS RN 24. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS RN 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS RN 24

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : RICHARD Johann Yvon Gérant : PHILIPPET Sabrina Nadia

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur ETS RN 24

Quel est le numéro SIREN de ETS RN 24 ?

Le numéro SIREN de ETS RN 24 est 481 280 121. Le SIRET de son siège social est 481 280 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481280121.

Où se situe le siège social de ETS RN 24 ?

Le siège social de ETS RN 24 est situé Ancienne Gare, 35380 Treffendel.

ETS RN 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS RN 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS RN 24 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS RN 24 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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