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ETS SEIGNEUR

Active
Siren331 150 730SARL03300 CUSSETCréée le 29 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS SEIGNEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1984, identifiée par le SIREN 331 150 730. Elle est domiciliée 103 av de Vichy, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6502 comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS SEIGNEUR

Dénomination
ETS SEIGNEUR
SIREN
331 150 730
SIRET (siège)
331 150 730 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27331150730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 150 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6502
Date de création
29 août 1984
Siège social
103 AV DE VICHY, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS SEIGNEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS SEIGNEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    331 150 730 00025 · ouvert le 14 août 1987 · NAF 6502

Documents juridiques de ETS SEIGNEUR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETS SEIGNEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS SEIGNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS SEIGNEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1984

Questions fréquentes sur ETS SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de ETS SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de ETS SEIGNEUR est 331 150 730. Le SIRET de son siège social est 331 150 730 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331150730.

Où se situe le siège social de ETS SEIGNEUR ?

Le siège social de ETS SEIGNEUR est situé 103 av de Vichy, 03300 Cusset.

ETS SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS SEIGNEUR.

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