ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

Active

Siren443 985 056SARL75013 PARIS 13Créée le 01 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 985 056. Elle est domiciliée 14 rue Lahire, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT
SIREN: 443 985 056
SIRET (siège): 443 985 056 00011
N° TVA intracommunautaire: FR68443985056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 985 056
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 octobre 2002
Siège social: 14 RUE LAHIRE, 75013, PARIS 13
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75013 PARIS 13SiègeFermé
443 985 056 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT est 443 985 056. Le SIRET de son siège social est 443 985 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443985056.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT ?

Le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION BATIMENT est situé 14 rue Lahire, 75013 Paris 13.