ETUDE DU MAIL
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 585 k€
- Effectif
- Non publié
ETUDE DU MAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1989, identifiée par le SIREN 348 770 116. Son siège social est situé 13 Imp Gautier Pere et Fils, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 8,6 k€. La direction est assurée par CHARLES LACOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETUDE DU MAIL
INSEE- Dénomination
- ETUDE DU MAIL
- SIREN
- 348 770 116
- SIRET (siège)
- 348 770 116 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR72348770116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Malo 348 770 116
- Greffe
- Saint-Malo
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 585 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 13 IMP GAUTIER PERE ET FILS, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ETUDE DU MAIL
Office notarial
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Finances de ETUDE DU MAIL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | −8,6 k€ | - | - | 1,1 M€ | 6,0 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 novembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 2 541 € | 0 € |
| Fonds commercial | 1 153 100 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 68 015 € | 0 € |
| Autres immobilisations financières | 149 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 223 806 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 955 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 27 738 € | 0 € |
| Autres créances | 23 133 € | 0 € |
| Disponibilités | 4 685 328 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 15 499 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 4 752 654 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 5 976 461 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 585 000 € | 0 € |
| Réserve légale | 58 500 € | 0 € |
| Autres réserves | 509 394 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −8 613 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 144 281 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 45 015 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 34 115 € | 0 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 4 545 075 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 24 376 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 169 490 € | 0 € |
| Autres dettes | 14 106 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 4 832 179 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 5 976 461 € | 0 € |
| Code EG | 258 043 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ETUDE DU MAIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Bertrand Co-gérant associé : LACOURT Charles PRIOL
Gérant · de mars 2010 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETUDE DU MAIL
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
348 770 116 00062 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6910Z
- 35440 DINGEActif
348 770 116 00054 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6910Z
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEActif
348 770 116 00070 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6910Z
- 35270 COMBOURGFermé
348 770 116 00013 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6910Z
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé
348 770 116 00039 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6910Z
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé
348 770 116 00047 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ETUDE DU MAIL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETUDE DU MAIL
INPIETUDE DU MAIL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ETUDE DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE DU MAIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDE DU MAIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : LACOURT Charles ; Gérant : BOUYSSONIE Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : PRIOL Bertrand ; Gérant : LACOURT Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-gérant associé : PRIOL Bertrand Co-gérant associé : LACOURT Charles
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur ETUDE DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de ETUDE DU MAIL ?
Le numéro SIREN de ETUDE DU MAIL est 348 770 116. Le SIRET de son siège social est 348 770 116 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348770116.
Qui dirige ETUDE DU MAIL ?
ETUDE DU MAIL est dirigée par CHARLES LACOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETUDE DU MAIL ?
Le siège social de ETUDE DU MAIL est situé 13 Imp Gautier Pere et Fils, 35270 Combourg.
ETUDE DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE DU MAIL.
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