ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est une SARL immatriculée le 23 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 481 344. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Giono, 83340 Le Cannet-des-Maures. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ELSA ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
- SIREN
- 833 481 344
- SIRET (siège)
- 833 481 344 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833481344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 481 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 novembre 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RUE JEAN GIONO, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
notaire
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Finances de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
INSEEÉtablissements de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif
833 481 344 00012 · ouvert le 10 mai 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
INPIConformité de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE NOTARIALE ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE NOTARIALE ROUSSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2017
Questions fréquentes sur ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est 833 481 344. Le SIRET de son siège social est 833 481 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833481344.
Qui dirige ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?
ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est dirigée par ELSA ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?
Le siège social de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est situé rue Jean Giono, 83340 Le Cannet-des-Maures.
ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE NOTARIALE ROUSSEL.
Combien de salariés compte ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETUDE NOTARIALE ROUSSEL emploie 1 ou 2 salariés.
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