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ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

Active
Siren833 481 344SARL83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 23 novembre 20171 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est une SARL immatriculée le 23 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 481 344. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Giono, 83340 Le Cannet-des-Maures. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ELSA ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

Dénomination
ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
SIREN
833 481 344
SIRET (siège)
833 481 344 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63833481344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 481 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 novembre 2017
Effectif
1 ou 2
Siège social
RUE JEAN GIONO, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

notaire

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Finances de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

ER

ELSA ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    833 481 344 00012 · ouvert le 10 mai 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Conformité de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE NOTARIALE ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE NOTARIALE ROUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est 833 481 344. Le SIRET de son siège social est 833 481 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833481344.

Qui dirige ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?

ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est dirigée par ELSA ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?

Le siège social de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est situé rue Jean Giono, 83340 Le Cannet-des-Maures.

ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE NOTARIALE ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE NOTARIALE ROUSSEL.

Combien de salariés compte ETUDE NOTARIALE ROUSSEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETUDE NOTARIALE ROUSSEL emploie 1 ou 2 salariés.